Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 avril 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site pratico.nanocorp.app est :
- Nom / Raison sociale : [NOM COMPLET OU RAISON SOCIALE]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
- Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Via le formulaire de contact / diagnostic : adresse email, nom, organisation, besoin exprimé
- Via le questionnaire diagnostic :réponses au questionnaire (secteur d'activité, taille de la structure, tâches, objectifs, niveau IA, freins)
- Via le paiement : email associé au paiement (les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Générer et vous envoyer votre rapport diagnostic personnalisé
- Vous proposer le plan d'action payant adapté à votre profil
- Répondre à vos demandes de contact
- Améliorer notre service et notre site
4. Base légale du traitement
- Consentement :lorsque vous remplissez un formulaire et cochez la case d'acceptation, vous consentez au traitement de vos données pour les finalités décrites ci-dessus (article 6.1.a du RGPD).
- Exécution d'un contrat :lorsque vous achetez le plan d'action payant, le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Intérêt légitime :amélioration de nos services et analyse d'audience anonymisée (article 6.1.f du RGPD).
5. Durée de conservation
- Données de contact et diagnostic : 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données de paiement :conservées par Stripe selon ses propres conditions. Les données de transaction sont conservées pendant la durée légale d'archivage (10 ans pour les obligations comptables).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : [EMAIL DE CONTACT]
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.
7. Cookies
Le Site utilise un script d'analyse d'audience (NanoCorp Analytics) qui peut déposer des cookies ou utiliser des technologies similaires pour mesurer la fréquentation du site de manière anonymisée.
Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiante et sont utilisés uniquement à des fins statistiques pour améliorer le Site.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en configurant votre navigateur.
8. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Vercel Inc. (hébergement, États-Unis) — Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Stripe Inc. (paiement, États-Unis) — Clauses contractuelles types et certifié conforme au Data Privacy Framework UE–États-Unis
9. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du Site :
| Sous-traitant | Service | Pays |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | États-Unis |
| NanoCorp | Envoi d'emails, analytics | [PAYS] |
10. Modification de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à : [EMAIL DE CONTACT]